Clause 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas enfreindre les droits d'autrui.
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas enfreindre les droits d'autrui.
Clause 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Jori Avocat incluent des conseils juridiques et un accompagnement pour les entrepreneurs. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant directement notre équipe.
Core Terms
Operational Terms Ledger
The following clauses summarize practical conditions governing use of services, document priority, payment-related handling, and cancellation or account-level actions. Please review each clause together with its linked reference where applicable.
03
Paiements et commerciaux
WIPOLes paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter directement.
Internal Conditions
Use, ownership, and limitation clauses
This board summarizes operative policy conditions and reading references for the two clauses below. Review each item carefully before relying on access, reuse, or submission rights.
Primary referenceService Public FR
05
Propriété intellectuelle
Clause referenceTous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
06
Limitation de responsabilité
Clause referenceJori Avocat ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il en fait.
07
Primary legal clause
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.
08
Secondary legal clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.